Circulation sur les trottoirs, du piéton aux hoverboards quelle règlementation ?

Selon le dictionnaire Littré, un trottoir est « une banquette pratiquée le long des rues pour la commodité des gens à pied ».

Le trottoir n’a plus rien de poétique depuis qu’il sert de chemin à une multitude d’engins à roulettes dont les NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels) : poussettes, trottinettes de plus en plus électriques, rollers (anciennement patins à roulettes), skateboards, engins d’entretien et tout dernièrement, mono-roues, hoverboards pour « angliciser » les gyropodes et les gy-roues se mouvant à l’électricité. Arrivent les hover-karts (hybrides de cyclorameur et de kart électrique) et bientôt les descendants des Androïds R2-D2 et C-3PO.

Ca fait du monde sur le trottoir et peu ou plus de place pour les handicapés en fauteuils-roulants ou à canne blanche et les personnes âgées en déembulateurs… surtout que les vélos et les 2RM (deux-roues à moteur) y circulent et s’y garent.

 

Est-ce bien réglo tout ça ?

Oui et non ! Ouvrons le code de la route. Il dit bien que :

les trottoirs sont réservés aux piétons et aux seuls enfants de moins de 8 ans qui vont à vélo à condition d’aller au pas. Mais comme il assimile aux piétons toutes personnes qui poussent une poussette ou un fauteuil roulant (ce qui inclus ceux qui sont mus par eux-mêmes) ou conduisent à la main (c’est-à-dire en les poussant à pied) un vélo ou 2RM ou encore tout autre véhicule de petite dimension SANS moteur (autrement dit rollers, trottinettes, skates) – article R412-34 du code de la route

Rien sur les véhicules de petites dimensions dotés d’un moteur électrique comme les trottinettes, les gyropodes, gy-roues et autres hoverboards. Cependant par un avis exprimé le 12 Juillet 2002, la Commission Européenne ne classe pas ces engins dans la catégorie des véhicules à moteur à partir du moment où ils ne dépassent pas 6 km/h – article 1 de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002

Chaque Etat membre fait ce qu’il veut. C’est pourquoi en France, la réglementation les assimile à des piétons et donc les autorise sur le trottoir en application de l’article R412-34 du code de la route… à condition de rouler au pas (vous en avez croisé vous de ces engins qui roulent au pas ?) et ne gênent pas les piétons (hum !).

De toute façon ils sont interdits de circuler dans la rue ou sur la chaussée… en attendant une mise à jour du code de la route pour ce genre d’engins à propulsion électrique et ceux en devenir. Cependant rien n’empêche les mairies d’interdire tous ces engins électriques sur les trottoirs comme l’a fait la municipalité de Barcelone cet été en imposant une nouvelle-norme-circulation-trottinettes-electriques-hoverboards

les 2RM (deux-roues à moteurs) y compris scooters ainsi que les 3RM et 4RM EGALEMENT les vélos doivent circuler sur la chausséearticle R412-7 du code de la route

Donc en application de cet article et du précédent (R412-34) pas question de circuler sur le trottoir ni les zones piétonnières sauf les franchir pour rejoindre la chaussée sous réserve de rouler au pas et de ne pas gêner les piétons. Cela n’autorise pas à remonter tout un trottoir pour rejoindre un emplacement pour stationner ou le quitter.

– les 2RM, 3RM et 4RM ne doivent pas stationner sur les trottoirs et dans  les zones piétonnières (sauf emplacements prévus à cet effet). Parce que ça peut être considéré comme gênant pour les piétons par l’article R417-10 du code de la route

Toutefois des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent le tolérer comme c’est le cas à Paris ou dans d’autres grandes villes. Par exemple la charte des 2RM à Paris du 19 mars 2007 signée par la mairie et les fédérations de motards, vous le lirez, dit bien :

– article 3-1-1 « de ne jamais circuler sur les trottoirs. C’est le domaine des piétons et il doit le rester. »

– article 4-2 « le stationnement des 2RM (également 3RM) sur trottoir n’est permis que sur les emplacements marqués. A défaut d’emplacements disponibles (c’est souvent le cas), il est recommandé de ne pas stationner sur les trottoirs étroits, privilégier le stationnement côté bord de trottoir que pied d’immeuble, éviter la proximité des passages piétons, des entrées d’immeubles, des écoles et bâtiments publics… et pour aller stationner réduire au minimum le cheminement sur le trottoir en roulant au pas des piétons.  

Ca c’est la règle, dans les faits…

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